Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 486
Versions de la disposition
486. Aucune chambre de transformateur dans une mine souterraine ne doit se trouver à moins de 15 m (49,2 pi) du boisage d’un puits en mesurant la distance le long de l’axe longitudinal des voies de circulation. De plus, au moins 4,5 m (14,8 pi) de roc doit se trouver entre un transformateur et un puits.
